Conditions Générales de vente

Les conditions générales présentent les droits et obligations de la SASU Les Clefs de Polymnie, dirigée par Mélanie Blondel, SASU au Capital social de 3000 euros, enregistrée sous le numéro 847 608 171 R.C.S. Valenciennes, ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre d’une activité professionnelle ci-après désigné par le terme « Client».

 

Article 1 Objet

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Nous accomplirons nos prestations à la suite de la demande expresse du Client. Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées. Les présentes conditions générales de vente priment sur toutes conditions générales d’achat.

 

Article 2 L’acceptation

 

Les présentes conditions s’appliquent dès l’acceptation et la signature par le Client du devis que celui- ci soit gratuit ou payant. Elles seront mises à disposition du Client au dos du devis.

 

Article 3 Nature des prestations, date et lieu de la prestation

 

Les prestations que Nous fournissons ont pour but de répondre aux besoins de :

 

-travaux éditoriaux écrits ou graphiques, dans le cadre papier ou numérique.

 

-gestion de projet éditorial

 

-aide à la recherche documentaire en vue de la rédaction d’un document écrit nous assurons :

 

-la relecture,

 

-la correction de texte,

 

N.B. Dans le cas de ces deux prestations, la tarification par Mélanie Blondel se fait à la page. Aussi, afin de garantir l’équité et la bonne marche de l’activité des Clefs de Polymnie, ainsi que le respect de toutes les personnes qui lui confieront cette tâche tous les auteurs qui transmettrons un manuscrit dans le cadre de ces prestations devront le faire sous format Word, Pages ou PDF, avec une police Arial, taille 12, interlignage à 1,5 et marges « normales », c’est-à-dire 2,5 cm en haut, en bas, à gauche et à droite. La discussion sur le format, la police et l’imposition de l’objet livre se fera en aval de cette première étape, si le Client accepte de confier cette tâche à Mélanie Blondel pour Les Clefs de Polymnie.

 

-la rédaction de fiches de lectures

 

-le suivi avec les auteurs, le conseil éditorial

 

-la gestion de données,

 

-les recherches documentaires ou iconographiques ;

 

-la création de contenus sur divers supports, (vidéo, écrits, podcast), la communication autour des ouvrages,

 

-des prestations de consulting et de gestion de projet.

-la rédaction de post pour réseaux sociaux, non créés par nous, pour le compte d’un tiers

 

-Les maquettes d’un objet livre ou de PLV via Adobe jusqu’au BAT (mise en page)

 

-L’accompagnement dans la démarche d’édition, à savoir l’aide à la rédaction d’un courrier à destination d’une maison d’édition, ou, le cas échéant, l’accompagnement dans la démarche d’auto-édition, si tel est le souhait de l’auteur.

 

-Ces prestations sont réalisables soit dans le cadre d’une gestion de projet globale, soit à la carte, au choix du client, comme cela est précisé dans le menu d’accueil du site.

 

Nous nous réservons le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si Nous le jugeons nécessaire, le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui.

 

Nous intervenons uniquement à la suite d’une demande du Client. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone entre Nous et le Client.

 

Article 4 Devis préalable

 

Pour toute intervention un devis écrit sera établi. Ce devis précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations, le détail des produits nécessaires ainsi que le coût total de l’intervention exprimé hors taxes et toutes taxes comprises.

 

Article 5 Acceptation du devis

 

Suite à sa réalisation, le Client devra, s’il accepte la mise en oeuvre de la prestation, signer le devis. Ce devis fixera le lieu, la date, les modalités, la durée et le prix de la prestation à réaliser. Il listera le matériel nécessaire à l’exécution de la prestation.

 

Article 6 Tarifs applicables et acceptation

 

Les tarifs applicables aux prestations de Mélanie Blondel pour Les Clefs de Polymnie seront portés à la connaissance du Client avant toute intervention via un devis préalablement rempli et signé.

 

Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée d’un mois, les prix s’entendent hors taxes, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.

 

Nos déplacements dans un rayon de 20 km autour de Valenciennes sont inclus dans le prix total du devis. Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire sera appliqué d’un Euro TTC du kilomètre.

 

Article 7 Paiement

 

Un acompte correspondant à 20% du montant de la prestation pourra être demandé dès la signature du devis, en fonction du type de prestation, soit par chèque bancaire, soit par virement à l’ordre de « Les Clefs de Polymnie ».

 

Les sommes restantes seront à régler par le Client dès la fin de l’intervention, ou le cas échéant, dans un délai maximal de 30 jours fin de mois, à dater de l’envoie de la facture.

 

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15,00% (par an) du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.

 

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

 

Article 8 Escompte

 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Article 9 annulation, rétractation

 

S’agissant de services personnalisés, réalisés en fonction des spécifications formulées par le Client, aucun droit de rétractation n’est possible, à compter de la signature du devis, et le paiement reste dû sans préjudice du droit pour Nous de réclamer l’attribution de dommages et intérêts.

 

Article 10 Réclamations

 

Les réclamations sur la non-conformité des prestations effectuées doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours de la livraison de la prestation ; passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.

 

Article 11 Limites d’intervention

 

Nous nous réservons le droit de refuser et/ou de cesser l’exécution de toute Prestation convenue si :

 

-Nous jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d’autrui.

 

-La demande du Client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.

 

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de Notre part, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client, seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.



 

Article 12 Obligations du Client

 



Le Client s’engage à mettre à disposition de Mélanie Blondel tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu.

Le client s’engage à fournir tous les documents et toutes les informations nécessaire à la réalisation correcte de la prestation pour laquelle un devis vaut engament. En cas d’erreur dans les fichiers de départ, Mélanie Blondel pour Les Clefs de Polymnie ne saurait être tenue pour responsable.



En outre le Client s’engage à régler le prix de la prestation suite à son exécution dans les conditions prévues à l’article 7.

 

Article 13 Réserve de propriété

 

Pour le cas d’une rédaction de chronique écrite et de création de contenus (vidéo et podcast) Mélanie Blondel se réserve la propriété des travaux vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. À défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à Mélanie Blondel et les acomptes déjà versés nous resteront acquis sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourra réclamer le client.

 

Le paragraphe 13 ci-dessus ne saurait s’appliquer dans le cas d’un travail sur une maquette d’ouvrage puisque dans ce cas précis, le client est un éditeur ou un auteur qui fournit aux « Clefs de Polymnie » un manuscrit dont l’auteur conserve en toute logique et en toute légalité ses droits.

 

D’autre part, à ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Mélanie Blondel pour Les Clefs de Polymnie se réserve le droit de revendiquer les impayés, dans le cadre de la procédure collective.

 

Article 14 Force majeure

 

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Mélanie Blondel pour Les Clefs de Polymnie.

 

Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de Mélanie Blondel, et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de l’élaboration ou de l’expédition des travaux.

 

Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche des Clefs de Polymnie pour Mélanie Blondel ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

 

Dans de telles circonstances, Mélanie Blondel préviendra le Client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant Mélanie Blondel et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

 

Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par Mélanie Blondel et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

 

Cette résiliation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ladite vente.

 

Article 15 Responsabilité

 

Les prestations que Nous réalisons ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

 

Il est convenu que Notre responsabilité peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une commande. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le Client. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages causés par une éventuelle inexécution par le Client de ses obligations.

 

Article 16 Confidentialité

 

Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.

 

Toutefois, compte tenu de l’article 18 des présentes conditions générales de ventes, et dans le cadre d’un travail effectué par ordinateur, connecté à internet, Mélanie Blondel pour Les Clefs de Polymnie ne saurait être tenue pour responsable, dans le cas d’un piratage du site internet www.lesclefsdepolymnie.com et des comptes qui y sont associés dans le cadre de son activité, et si les données du Client sont perdues ou exploitées à mauvais escient. Au titre de sa police d’assurance, seule la réputation de Mélanie Blondel pour Les Clefs de Polymnie est protégée par une couverture dans le cadre du-dit contrat, il appartient donc au Client de gérer lui-même les droits et protections des données et fichiers qu’il confie aux Clefs de Polymnie. Mélanie Blondel sera néanmoins tenue par la loi n°78-17, Informatique et liberté du 6 janvier 1978 telle que modifiée, d’en informer son ou sa cliente dès l’instant où elle aura connaissance de ce piratage. En outre, le site internet www.lesclefsdepolymnie.com est protégé par une extension dans le cadre de son développement par la société BJ Solutions, qui gère et protège le site.

 

Article 17 Propriété intellectuelle

 

Le Client garantit que l’exécution de la prestation ne sera pas constitutive d’une contrefaçon ou d’une violation des droits d’un tiers. Le Client déclare qu’il dispose notamment des droits et licences pour les images, logos, dessins… qui seront utilisés pour la réalisation de la prestation.

 

Dans le cas d’une rédaction de chronique écrite par les soins de Mélanie Blondel pour Les Clefs de Polymnie, ou d’une création de contenu (podcast, vidéo ou autre) en tant qu’auteur de l’oeuvre, Nous bénéficions de la législation applicable à la propriété artistique et aux droits d’auteurs. Nous pouvons donc exploiter notre oeuvre par tout moyen, la reproduction ou la réédition de notre oeuvre par le Client nécessite une convention expresse de notre part, et le paiement de droits d’auteurs. Le droit que nous possédons sur notre oeuvre n’est en aucun cas cédé.

 

Tous les documents fournis dans le cadre de l’exécution de la prestation sont destinés à l’usage professionnel de Mélanie Blondel pour Les Clefs de Polymnie, qui s’engage à restituer en parfait état et à la demande de son client tous les documents qui lui ont été confiés pour la réalisation de la prestation.

 

Article 18 Référencement

 

Le Client accepte que Mélanie Blondel puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre de la présente prestation, sur le site internet www.lesclefsdepolymnie.com.

 

Article 19 compétence et droit applicable

 

Pour toutes les contestations relatives aux ventes des Clefs de Polymnie et toutes les questions relatives aux présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de Valenciennes, qui appliquera la loi française.

 

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 23 Septembre 2019.

Conditions générales de vente en ligne

 

 

Article 1 : Identification du Vendeur et champ d’application

 

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site Internet : www.les-clefs-de-polymnie.com, par : Mélanie Blondel

SASU au capital social de 3000 euros enregistrée sous le numéro 847 608

171 R.C.S. Valenciennes domiciliée

42 Avenue du Sénateur Girard 59300 Valenciennes

ci-après dénommé « le Vendeur ».

 

 

Ces produits sont limitativement les suivants, en vente au second semestre 2019 :

 

– L’agenda du surbooké format A5 sur 12 mois
– L’agenda du surbooké format A4 sur 12 mois
– L’agenda du surbooké format A5 sur 18 mois
– L’agenda du surbooké format A4 sur 18 mois

– Pages supplémentaires pour l’agenda en différents lots

– Stylo
– Classeur
– Marque-Page
– Carnet

 

Les produits sont proposés à la vente pour le monde entier, à l’exception de :

 

-Canada

-USA

 

Article 2 : Opposabilité des conditions générales de vente

 

 

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin.

 

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site Internet du Vendeur www.les-clefs-de-polymnie.com (rubrique « Mentions légales ») et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
Il appartient à chaque Client d’en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur le site Internet ou en les demandant par courrier ou mail (rubrique « Contactez-nous »).

 

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale de passer commande sur le site internet http://www.leshistoiresdemel.com, implique acceptation pleine et entière du client à ces conditions générales de vente.

 

Article 3 : Commande

 

 

 

Pour passer commande, un seul canal de distribution est à votre disposition : le site Internet https://www.lesclefsdepolymnie.com : le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Valider commande » et confirme le processus de commande. Il accepte alors sans réserve le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.

 

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur ; le Client peut accéder à cet archivage en consultant directement l’historique de son compte Client sur le site ou en contactant le service Clients par mail (rubrique « Contactez-nous »).

 

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles ; les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. S’agissant de fichiers numériques proposés à la vente, il ne peux pas y avoir de ruptures de stock.

 

Les commandes ne sont définitives que lorsque le paiement en ligne via le service sécurisé SogeCommerce/Paypal a été accepté.

 

Article 4 : Prix et facturation

 

 

Les prix sur le site internet sont exprimés en Euros. Les prix applicables sont les tarifs en vigueur à la date de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés. Les prix nets s’entendent toutes taxes comprises sur la base des tarifs communiqués au client, sauf stipulation contraire spécifique.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs ; le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur étant le prix définitif.

 

Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux Clients inscrits à la lettre de promotions ou publiées par les différents partenaires du vendeur, sont valables sur la période indiquée (date et heure) et exclusivement réservées aux commandes passées sur le site Internet.
Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que le client puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site internet. Sauf indication contraire du Vendeur, ces promotions ne seront en aucun cas appliquées dans les autres circuits de distribution (téléphone, fax, courrier, etc.).

 

Une facture peut être établie pour chaque livraison, sur demande expresse du client au moment de la commande (le cas échéant, merci d’utiliser la case de remarques à cet effet).

 

Article 5 : Paiement

 

 

Le paiement peut être effectué soit par carte bancaire, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, Visa ou Mastercard.
La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation (cryptage SSL) assuré par Paypal. Le débit des cartes bancaires est effectué le jour même de la commande, sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.
En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le client sera averti par mail, fax ou téléphone et devra prendre contact avec sa banque pour débloquer la transaction.

 

Article 6 : Livraison

 

 

Dans le cas de produits physiques et non numériques :

 

Les produits disponibles sur le site des histoires de Mel peuvent être livrés en France Métropolitaine.

 

La livraison des produits acquis par le client est effectuée dans un délai maximum de 30 jours soit par la remise directe des marchandises au client à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Internet, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur.

 

Le client s’engage à prendre les livraisons dans un délai maximum de15 jours à compter de l’envoi de l’avis de mise à disposition.
Ce délai expiré, le Vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par le client.

 

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.

 

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés ; un dépassement éventuel de ce délai ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de commande par le client. Toutefois, si dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, les produits n’ont pas été livrés pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’une ou l’autre des parties. Le client pourra alors obtenir sans délai restitution de son règlement, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

Toute livraison partielle, exigée par le client, d’une commande contenant des produits indisponibles à la date de livraison convenue, engendre des frais supplémentaires à la charge du Client pour la livraison ultérieure des produits manquants.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut valablement intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le Vendeur. Les produits sont livrables au lieu convenu à la charge du client.

 

En cas de perte, le client doit signaler au Vendeur la non-réception de sa commande par écrit, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours minimum). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis de la part du transporteur, le client bénéficiera du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande.

Article 7 : Réception et retour

 

 

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.

 

En cas d’avarie ou de manquement à la livraison, il appartient au client de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et au Vendeur, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. En l’absence de ces réserves, les produits sont réputés conformes à la commande et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.

 

Le produit ne pourra être repris ou échangé sans l’accord express du Vendeur.
Pour tout retour de produit, le client est invité à prendre contact avec le service après-vente, par mail (Rubrique « Contactez-nous »), qui lui indiquera la marche à suivre. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’attribution d’un numéro de retour (RMA). Le numéro de retour est valable pour une durée de 14 jours ouvrés à compter de la date de son attribution. Tout colis envoyé sans numéro de retour sera systématiquement refusé.

 

Le produit devra être retourné dans les 14 jours à compter du mail du client, dans son emballage d’origine, sans modification ni altération et complet, l’ensemble protégé par un suremballage faisant mention de façon très apparente du numéro de retour. Si tel n’était pas le cas, le vendeur se réserve le droit de refuser le traitement de ces produits.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.

 

Les frais et les risques de retour sont à la charge exclusive du client. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le Client devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

 

Le Vendeur rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits fournis dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client.

 

Article 8 : Droit de rétractation

 

 

Pour toutes les opérations de vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le(s) produit(s) au Vendeur à fin d’’échange ou de remboursement (art. L 121-16 al. 1 Code Consom.), sous réserve de respecter toutes les autres conditions ci-dessus tenant notamment au numéro de retour et aux conditions d’emballage.

 

 

Article 9 : Réserve de propriété

 

NB : cette clause n’est valable que si le bien est identifiable

 

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif par le client de l’intégralité du prix en principal et accessoires, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

 

Le Client s’interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.
Le Client s’oblige à prévenir immédiatement le Vendeur de toutes difficultés susceptibles d’entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.

 

A défaut de paiement même partiel, le Vendeur sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits livrés.
L’ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du Client.
Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis au Vendeur au titre de dommages et intérêts, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du client.

 

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

 

Article 10 : Responsabilité du Vendeur – Garantie

 

 

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

10.1. Garantie légale des vices cachés

 

Conformément aux dispositions du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Il est à la charge du Client de rapporter l’existence du vice caché en démontrant que l’altération du produit était antérieure à la vente et non apparente ou connue du Client lors de la livraison du produit. Cette action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. En cas de preuve établie du vice caché, le vendeur procèdera soit au remboursement du produit, le cas échéant sous forme de bons d’achat avec l’accord du Client, soit à son remplacement si ce produit est encore disponible en stock, soit à son remplacement par un produit de qualité équivalente. Tout remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à compter de l’établissement de la preuve du vice caché et à la valeur d’achat du produit telle qu’établie lors de la passation de commande.

 

10.2. Garantie légale de conformité

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance des produits (conformément à l’article 7 des présentes CGV). Tout produit réceptionné sans réserve sera réputé conforme tant en terme de type de produit commandé qu’en terme de quantités livrées et d’absence de dégradation apparente. Le Client doit donc déballer le produit en vérifier son état et formuler toute éventuelle réserve par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Nos services. Les défauts de conformité qui apparaîtraient dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du produit seront présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire apportée par le vendeur.
L’action fondée sur la garantie légale de conformité doit être intentée dans un délai de 2 ans maximum à compter de la délivrance du produit. En cas de non conformité des produits livrés, ces produits seront soit remboursés, le cas échéant sous forme de bons d’achat avec l’accord du Client, soit remplacés à l’identique s’ils sont encore en stock, soit remplacés par des produits de qualité équivalente. Tout remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à partir de la réception des produits non-conformes et à la valeur d’achat du produit telle qu’établie lors de la passation de commande. Tout produit faisant l’objet d’une réclamation de la part du client au titre de l’une des garanties légales visées ci-dessus devra être laissé à la disposition du vendeur pour expertise éventuelle.

 

10.3. Garantie contractuelle

 

Les produits livrés par le Vendeur bénéficient d’une garantie d’une durée de 6 mois à compter de la date de livraison.
Le Vendeur garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

 

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte.
Le Vendeur remplacera ou fera réparer (selon les modalités précisées à l’article 7) les produits sous garantie jugés défectueux. Le remplacement des produits défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus définie.

 

Le Client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses produits en fonction des informations fournies sur le site Internet ; il est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

 

Article 11 : Droit de propriété intellectuelle

 

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord formel de Mélanie Blondel pour Les Clefs de Polymnie.
Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du Vendeur ou de ses dérivés est interdite.

Article 12 : Suspension des obligations en cas de force majeure

 

Les obligations du Vendeur seront automatiquement suspendues en cas de force majeure (empêchant l’exécution normale du contrat), tel que l’incendie, la tempête, l’inondation ou événement politiques majeurs.
Le Vendeur, constatant l’événement, devra dans les meilleurs délais informer l’autre partie de l’impossibilité d’exécuter la prestation.
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le Vendeur informera son Client de la reprise de son obligation.

Article 13 : Confidentialité des données

 

Les données nominatives fournies par le Client sont destinées à un usage interne par le Vendeur ; elles sont, sauf opposition express du Client, intégrées dans le fichier Clients du Vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à un tiers, partenaire du Vendeur, sous réserve de consentement du client.

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients par email à l’aide de la rubrique « Contactez-nous »

 

Article 14 : Droit applicable et litiges

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visés, seront soumises au droit français.

 

Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable ; cependant, la recherche de la solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

 

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du Vendeur, à savoir le Tribunal de Commerce de Valenciennes.